Document reference

2019/2758(DEA)  
Indicateurs de performance qualitatifs et quantitatifs supplémentaires  
Informations de base  

2019/2758(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0370(COD)

Sujet
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)03624
15/07/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
18/07/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2758(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/00743
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