Document reference

2019/2759(DEA)  
Normes techniques de réglementation sur l’homogénéité des expositions sous-jacentes à des titrisations  
Informations de base  

2019/2759(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0226(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2019
Publication du document de base non-législatif
18/07/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/10/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2759(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/00749
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