Document reference
Informations de base
2019/2764(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2013/0136(COD)
Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
18/07/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/09/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
16/09/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/11/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2764(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/00734
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2020)556211/08/2020ECDocument annexé à la procédureC(2021)600609/08/2021ECDocument annexé à la procédureC(2023)034111/01/2023ECDocument annexé à la procédureC(2023)289625/04/2023EC
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