Document reference

2019/2768(DEA)  
Organisation de l’aviation civile internationale OASI: surveillance, déclaration et vérification des émissions de l’aviation aux fins de l'application d’un mécanisme de marché mondial  
Informations de base  

2019/2768(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0245(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)05206
18/07/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/09/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2768(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/00744
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