Document reference

2019/2799(DEA)  
Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée  
Informations de base  

2019/2799(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)06204
29/08/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
11/01/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2799(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01170
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