Document reference

2019/2833(RSP)  
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens  
Informations de base  

2019/2833(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2019
Résultat du vote au parlement
10/10/2019
Débat en plénière
10/10/2019
Décision du Parlement
T9-0032/2019
10/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2833(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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