Document reference
Informations de base
2019/2833(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
10/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2833(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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