Document reference

2019/2840(DEA)  
Modalités de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries des eaux occidentales septentrionales pour la période 2020-2021  
Informations de base  

2019/2840(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0074(COD)

Sujet
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
01/10/2019
Publication du document de base non-législatif
01/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2840(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01471
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