Document reference
Informations de base
2019/2865(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2013/0140(COD)
Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
10/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2865(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01596
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