Document reference

2019/2902(DEA)  
Informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire  
Informations de base  

2019/2902(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)07611
29/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
11/01/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2902(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01755
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