Document reference
Informations de base
2019/3003(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2013/0136(COD)
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
17/12/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/3003(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02170
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2021)662006/09/2021ECDocument annexé à la procédureC(2021)789828/10/2021ECDocument annexé à la procédureC(2022)665414/09/2022ECDocument annexé à la procédureC(2022)801603/11/2022EC
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