Document reference
Informations de base
2020/2613(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2613(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02705
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0501/202014/12/2020EPQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0502/202014/12/2020EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0501/202014/12/2020EPQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0502/202014/12/2020EP