Document reference
Informations de base
2020/0006(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
(Commission associée)24/03/2020 -
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/07/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0006(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/02350
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base législatif complémentaire
COM(2020)0460
28/05/2020EC -
Parlements nationauxAvis motivéCZ_CHAMBERPE650.34707/04/2020NP
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Autres institutions
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TousAvis motivéCZ_CHAMBERPE650.34707/04/2020NPDocument de base législatif complémentaireCOM(2020)0460
28/05/2020EC
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