Document reference

2020/0006(COD)  
Fonds pour une transition juste  
Informations de base  

2020/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0022 Eur-Lex link
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/07/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/07/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0135/2020
16/09/2020
Résultat du vote au parlement
17/09/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T9-0223/2020
17/09/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
18/12/2020
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE662.103
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0006(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/02350
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