Document reference

2020/0036(COD)  
Loi européenne sur le climat  
Informations de base  

2020/0036(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2018/1999 2016/0375(COD)

Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Priorités législatives
Déclaration commune 2021

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0080 Eur-Lex link
11/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/09/2020
Vote en commission,1ère lecture
22/09/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A9-0162/2020
06/10/2020
Débat en plénière
07/10/2020
Résultat du vote au parlement
08/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0253/2020
08/10/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
10/05/2021
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE692.729

GEDA/A/(2021)003093
   
24/06/2021
Débat en plénière
24/06/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0309/2021
28/06/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/06/2021
Signature de l'acte final
09/07/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0036(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2018/1999 2016/0375(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02649
Portail de documentation  
Acte final  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur