Référence du document
2020/0155(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
2017/1129
2015/0268(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Déclaration commune 2021
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireMCGUINNESS Mairead
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Comité économique et social européen
Modification Règlement 2017/1129 2015/0268(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00072/2020/LEX16/02/2021CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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TousProjet d'acte final00072/2020/LEX16/02/2021CSL