Document reference

2020/0300(COD)  
Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030  
Informations de base  

2020/0300(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Priorités législatives
Déclaration commune 2021

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2020
Publication de la proposition législative
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
07/06/2021
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0300(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04390
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