Document reference

2020/2546(DEA)  
Titres de formation et les dénominations des formations  
Informations de base  

2020/2546(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Sujet
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)00229
03/02/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/02/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2546(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/02467
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