Document reference

2020/2636(DEA)  
Secteur des fruits et légumes et secteur vitivinicole: dérogation, en ce qui concerne l’année 2020, en raison de la pandémie de COVID-19  
Informations de base  

2020/2636(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2020
Publication du document de base non-législatif
04/05/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/06/2020
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2636(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02894
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    10/06/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    04/05/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    04/05/2020
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    10/06/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2020
    EP