Document reference

2020/2648(DEA)  
Valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires, ainsi que le système d’inventaire de l’Union  
Informations de base  

2020/2648(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0375(COD)

Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
08/05/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)02841
08/05/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
16/07/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2648(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ10/9/02983
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