Document reference

2020/2674(DEA)  
Forme, contenu, examen et approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé  
Informations de base  

2020/2674(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0268(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
04/06/2020
Publication du document de base non-législatif
04/06/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2674(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/03236
Portail de documentation