Document reference

2020/2677(DEA)  
Conditions et procédures relatives aux déclarations effectuées par les organismes chargés de la prestation de services de gestion des aires de trafic  
Informations de base  

2020/2677(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2020
Publication du document de base non-législatif
09/06/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/08/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2677(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/03264
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