Document reference
Informations de base
2020/2678(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2018/0070(COD)
Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
15/11/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
09/06/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/08/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2678(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03262
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2020)490514/07/2020EC
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