Document reference

2020/2693(DEA)  
Date d’application à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/798  
Informations de base  

2020/2693(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0016(COD)

Sujet
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)04018
12/06/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/08/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2693(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/03320
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)04018  
    12/06/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)04018  
    12/06/2020
    EC