Document reference

2020/2698(DEA)  
Modification de l’annexe I du règlement (UE) 2017/821 en fixant les seuils de volume pour les minerais et les concentrés de tantale ou de niobium, les minerais et les concentrés d'or, les oxydes et hydroxydes d'étain, les tantalates et les carbures de tantale  
Informations de base  

2020/2698(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0059(COD)

Sujet
3.40.16 Matières premières
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2015
Dossier renvoyé a la commission compétente
25/06/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)04164
25/06/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
04/11/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2698(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/03396
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)04164  
    25/06/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2020)0116 Eur-Lex link  
    25/06/2020
    EC
     
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    Document de base non législatif
       
    C(2020)04164  
    25/06/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2020)0116 Eur-Lex link  
    25/06/2020
    EC