Document reference

2020/2749(DEA)  
Contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence  
Informations de base  

2020/2749(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0314(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2015
Dossier renvoyé a la commission compétente
17/07/2020
Publication du document de base non-législatif
21/08/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2749(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/03969
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