Document reference

2020/2750(DEA)  
Classification des pays de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union  
Informations de base  

2020/2750(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0063(COD)

Sujet
4.50 Tourisme
8.60 Législation statistique européenne

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)04847
21/08/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2750(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/03970
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)04847  
    23/07/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)7276
    20/10/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)04847  
    23/07/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)7276
    20/10/2020
    EC