Document reference

2020/2768(DEA)  
Produit chimiques - classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges: amélioration de l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire  
Informations de base  

2020/2768(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/08/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)05758
31/08/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/11/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2768(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04021
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)05758  
    31/08/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)7884
    09/11/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)05758  
    31/08/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)7884
    09/11/2020
    EC