Document reference

2020/2800(DEA)  
Utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux  
Informations de base  

2020/2800(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)06224
16/09/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2800(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/04163
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
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    C(2020)06224  
    16/09/2020
    EC
     
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    C(2020)7608
    30/10/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)9516
    21/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)5879
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