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2020/2821(DEA)  
Liste des points à aborder dans le cadre de chaque cycle de vérification  
Informations de base  

2020/2821(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0134(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)06802
08/10/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2821(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04344
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