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2020/2832(DEA)  
Catégories de données opérationnelles à caractère personnel et les catégories de personnes concernées dont les données opérationnelles à caractère personnel peuvent être traitées dans l’index des dossiers par le Parquet européen  
Informations de base  

2020/2832(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0255(APP)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)06797
14/10/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2832(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/04369
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