Document reference

2020/2854(DEA)  
Cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030. Niveaux de référence pour les forêts à appliquer par les États membres pour la période 2021-2025: modification de l’annexe IV  
Informations de base  

2020/2854(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0230(COD)

Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.10.14.04 Gel et conversion des terres
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2017
Dossier renvoyé a la commission compétente
28/10/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)07316
28/10/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/01/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2854(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04512
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)07316  
    28/10/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2020)0236 Eur-Lex link  
    28/10/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)07316  
    28/10/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2020)0236 Eur-Lex link  
    28/10/2020
    EC