Document reference

2020/2865(DEA)  
Mise à jour 2020 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique  
Informations de base  

2020/2865(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0045(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/11/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)07523
06/11/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
25/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/12/2020
Décision du Parlement
T9-0353/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2865(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/04610
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0418/2020  
    09/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0353/2020  
    15/12/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)07523  
    06/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)1563
    10/03/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)07523  
    06/11/2020
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0418/2020  
    09/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0353/2020  
    15/12/2020
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)1563
    10/03/2022
    EC