Document reference

2020/2866(RSP)  
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2019  
Informations de base  

2020/2866(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.05 Cour des comptes
8.70.03.09 Décharge 2019

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2021
Débat en plénière
18/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2866(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée