Document reference

2020/2919(DEA)  
Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS): ajout de mentions  
Informations de base  

2020/2919(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0357A(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)08709
10/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2919(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/04889
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)08709  
    10/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)0956
    10/02/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)08709  
    10/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)0956
    10/02/2021
    EC