Document reference

2020/2926(DEA)  
Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’attribution de pondérations de risque aux expositions de financement spécialisé  
Informations de base  

2020/2926(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)08242
14/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
16/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2926(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04909
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)08242  
    14/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)1612
    08/03/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)08242  
    14/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)1612
    08/03/2021
    EC