Document reference
Informations de base
2021/0191(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.70.20 Développement durable
Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMCGUINNESS Mairead
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
13/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/05/2022
Vote en commission,1ère lecture
16/05/2022
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0191(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/06780
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutionsBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport05/11/2021ECBComité économique et social: avis, rapportCES3634/202108/12/2021ESC
-
TousBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport05/11/2021ECBComité économique et social: avis, rapportCES3634/202108/12/2021ESC
Informations complémentaires