Document reference
Informations de base
2021/0203(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
Priorités législatives
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2021
Statut
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Acteurs principaux
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Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination28/09/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationCommission pour avis sur la technique de la refonteRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
13/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/07/2022
Vote en commission,1ère lecture
12/09/2022
Débat en plénière
14/09/2022
Dossier renvoyé a la commission compétente
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0203(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 110; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/06937
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSEC(2021)055815/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)062315/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)0624
15/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)0625
15/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)0626
15/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)0627
15/07/2021EC -
Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousDocument annexé à la procédureSEC(2021)055815/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)062315/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)0624
15/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)0625
15/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)0626
15/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)0627
15/07/2021EC
Informations complémentaires
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveITRE27/04/2022The European Steel Association (EUROFER)Rapporteur(e) fictif/fictiveITRE17/05/2022Permanent Representation of Czech Republic to the European Union
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Autres membres