Document reference
Informations de base
2021/0203(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
13/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0203(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 110; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/06937
Portail de documentation
-
Parlement européenAvis sur la technique de refontePE731.58720/04/2022EP
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureSEC(2021)055815/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)062315/07/2021EC
-
Parlements nationauxAvis motivéCZ_SENATEPE700.50702/12/2021NP
-
Autres institutionsComité économique et social: avis, rapportCES2419/202108/12/2021ESC
-
TousDocument annexé à la procédureSEC(2021)055815/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)062315/07/2021ECAvis motivéCZ_SENATEPE700.50702/12/2021NPComité économique et social: avis, rapportCES2419/202108/12/2021ESCAvis sur la technique de refontePE731.58720/04/2022EP
Informations complémentaires