Document reference
2021/0213(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
Priorités législatives
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2023-24
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
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DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
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Parlement européen
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSEC(2021)066315/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)064115/07/2021EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousDocument annexé à la procédureSEC(2021)066315/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)064115/07/2021EC
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveECON12/01/2022Cruise Lines International Association Europe
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Autres membres