Document reference

2021/0342(COD)  
Amendements au règlement sur les exigences de fonds propres  
Informations de base  

2021/0342(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement Regulation 2013/575 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Priorités législatives
Déclaration commune 2021

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0342(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement Regulation 2013/575 2011/0202(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/07546
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