Document reference

2021/0343(COD)  
Amendements au règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de la résolution (proposition concernant les structures en guirlande (daisy chain)  
Informations de base  

2021/0343(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement Regulation 2013/575 2011/0202(COD)
Modification Directive Directive 2014/59/EU 2012/0150(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Priorités législatives
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2021

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2021
Publication de la proposition législative
COM(2021)0665 Eur-Lex link
22/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/02/2022
Vote en commission,1ère lecture
02/02/2022
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
04/02/2022
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A9-0020/2022
14/02/2022
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
16/02/2022
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
19/06/2022
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE734.156

GEDA/A/(2022)004616
   
13/09/2022
Résultat du vote au parlement
13/09/2022
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0307/2022
04/10/2022
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/10/2022
Signature de l'acte final
25/10/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0343(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement Regulation 2013/575 2011/0202(COD)

Modification Directive Directive 2014/59/EU 2012/0150(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/07547
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Acte final