Document reference
Informations de base
2021/0401(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
Lettonie
Lituanie
Pologne
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireJOHANSSON Ylva
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0401(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p3
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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