Document reference
Informations de base
2021/2110(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.10 Décharge 2020
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONT12/07/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.La commission a décidé de ne pas donner d'avis.La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
14/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2022
Vote en commission
04/05/2022
Débat en plénière
05/10/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2110(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/06544
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