Document reference

2021/2235(INI)  
Rapport annuel 2020 sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement  
Informations de base  

2021/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2022
Vote en commission
09/06/2022
Dépôt du rapport de la commission
06/07/2022
Débat en plénière
07/07/2022
Résultat du vote au parlement
07/07/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2235(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/07784
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/03/2022
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/04/2022
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/06/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/10/2022
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/03/2022
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/04/2022
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/06/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/10/2022
    EC