Document reference
Informations de base
2021/2235(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2235(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/07784
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