Document reference

2021/2238(INI)  
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine  
Informations de base  

2021/2238(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Ukraine

Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2238(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/07787