Document reference

2021/2535(DEA)  
Base de l’attribution de la participation financière dans le secteur de l’apiculture (modifiant le règlement délégué (UE) 2015/1366)  
Informations de base  

2021/2535(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04 Elevage et production animale

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2021
Publication du document de base non-législatif
01/02/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2535(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0114-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05243
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    26/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/03/2021
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    01/02/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    01/02/2021
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    26/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/03/2021
    EP