Document reference
2021/2556(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2014/0100(COD)
Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.15.02 Aquaculture
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2021)201923/03/2021EC
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TousDocument annexé à la procédureC(2021)201923/03/2021EC