Document reference

2021/2556(DEA)  
Règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l’alimentation de certains animaux d’aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d’aquaculture  
Informations de base  

2021/2556(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.15.02 Aquaculture
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)00667
09/02/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2556(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05331
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)00667  
    09/02/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)2019
    23/03/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)5877
    25/08/2023
    EC
     
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    C(2021)2019
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    EC
     
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