Document reference

2021/2562(DEA)  
Modalités de paiement des contributions aux dépenses administratives du Conseil de résolution unique  
Informations de base  

2021/2562(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0253(COD)

Sujet
2.50.10 Surveillance financière
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)00766
11/02/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
09/03/2021
Décision du Parlement
T9-0067/2021
10/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2562(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/05371
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0169/2021  
    04/03/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0067/2021  
    09/03/2021
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)00766  
    11/02/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)00766  
    11/02/2021
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0169/2021  
    04/03/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0067/2021  
    09/03/2021
    EP