Document reference

2021/2591(DEA)  
Période de validité d’une exemption relative à l’utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore  
Informations de base  

2021/2591(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2021
Publication du document de base non-législatif
08/03/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2591(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05535
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