Document reference

2021/2597(DEA)  
Produits biocides: inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I  
Informations de base  

2021/2597(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)01513
10/03/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/05/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2597(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05576
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