Document reference

2021/2613(DEA)  
Règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes  
Informations de base  

2021/2613(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)01784
23/03/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/06/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2613(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05678
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)01784  
    23/03/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)3129
    28/04/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)01784  
    23/03/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)3129
    28/04/2021
    EC