Document reference

2021/2616(DEA)  
Examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires  
Informations de base  

2021/2616(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1999/0134(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2021
Publication du document de base non-législatif
C(2021)01603
24/03/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
07/04/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
27/04/2021
Décision du Parlement
T9-0134/2021
28/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2616(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0114-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05567
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0226/2021  
    23/04/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0134/2021  
    27/04/2021
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2021)01603  
    24/03/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)4187
    08/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2021)01603  
    24/03/2021
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0226/2021  
    23/04/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0134/2021  
    27/04/2021
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)4187
    08/06/2021
    EC